Le regroupement Petapan, composé des communautés innues de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan, a pour date limite le 31 mars prochain pour signer un traité avec le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Près de vingt ans après la signature d’une entente de principe, cela signifie la ligne d’arrivée.
Olivier Savard, journaliste, Initiative de journalisme local
Le regroupement, qui milite pour la signature d’un traité afin d’obtenir un assujettissement de la loi sur les Indiens, explique avoir deux buts principaux sur son site internet : « la confirmation et le respect de [leurs] droits, et la prise en charge de [leur] avenir collectif ». Cela prend place dans la foulée de la signature de l’Entente de principe d’ordre général (EPOG), qui a eu lieu en mars 2004, avec ce qui était alors le Conseil tribal Mamitun mak Nutashkuan, composé des communautés de Mashteuiatsh, d’Essipit, de Pessamit et de Nutashkuan.
Il s’agirait de la première signature d’un traité moderne depuis celui de la Paix des Braves, en 2002, où les nations signataires n’ont pas eu à renier leurs droits ancestraux.
« L’EPOG a un peu défini les grandes lignes sur quoi on allait négocier et de quelle façon ça allait se faire », déclare le coordonnateur aux négociations de l’équipe de Nutashkuan Roberto Wapistan. « Il y avait dix-neuf chapitres, et nous en avons ajouté quelques-uns pour le traité Petapan : il y en a vingt-et-un. »
Une date butoir
La date du 31 mars fait effet de date butoir. « Le 31 mars, c’est la date d’arrêt des négociations. Si rien ne bouge, nous sommes prêts à aller devant les tribunaux. », affirme M. Wapistan. Cependant, les négociations portent à croire « que ça va probablement fonctionner d’ici là ».
Les négociations avec le gouvernement provincial ont également pris plus de temps au niveau provincial qu’au niveau fédéral, selon M. Wapistan. « C’est plus lent avec le provincial, mais ça peut débloquer assez rapidement. »
Portes ouvertes
D’autres communautés s’étaient également révélées intéressées à participer aux négociations. « La porte est ouverte pour Unamen Shipu et Ekuanitshit s’ils sont ouverts, mais il peut y avoir le problème du chevauchement du territoire dans certains cas, comme autour de la rivière Musquaro. »
Un travail qui n’est pas terminé
Bien que les négociations vont prendre fin le 31 mars prochain, beaucoup de travail restera à compléter avant la signature d’un traité. « Il va y avoir un processus de consultation qui prendra place dans les prochaines années avec la population, c’est un processus qui peut prendre de deux à trois ans mais rien n’est encore défini à ce niveau. Il s’agira d’expliquer à la population de quoi il s’agit et d’avoir leurs opinions sur le sujet », explique Roberto Wapistan. « Un référendum sur l’acceptabilité du contenu du traité aura ensuite lieu, et les gens voteront à ce propos. »