Après un jugement historique de la Cour Suprême du Canada en février dernier, nous sommes allés rencontrer les services sociaux de Nutashkuan afin de comprendre l’impact du jugement sur la communauté innue.
Le 7 février dernier, un jugement historique de la Cour Suprême a reconnu le droit à l’autodétermination des Premières Nations pour la protection de la jeunesse. Cela signifie que les nations autochtones ont maintenant le pouvoir d’élaborer leurs propres lois, politiques et programmes de protection de l’enfance, adaptés à leurs cultures et à leurs besoins spécifiques. La loi C-92, également connue sous le nom de Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, est une loi fédérale adoptée en 2019 qui était contestée par la Gouvernement du Québec depuis 5 ans. La décision de la Cour Suprême a donc ouvert la voie de l’autodétermination pour les Premières Nations du Québec qui souhaitent prendre en charge la protection de leur jeunesse. Nutashkuan est l’une des communautés autochtones ayant fait part de ses intentions d’exercer son droit et de se doter de sa propre loi sur la protection de la jeunesse. La communauté innue travaille seule sur ce projet. Elle ne fait partie d’aucun regroupement autochtone lorsqu’elle dialogue avec la Direction de la Protection de la jeunesse (DPJ).
C’est un long processus qui débute afin de préparer le terrain de l’autodétermination. Beaucoup de travaux de recherche et de consultation seront nécessaires afin de créer une loi robuste adaptée à la situation de la communauté de Nutashkuan. Après le jugement de la Cour Suprême, c’est donc une phase de recherches et de consultations qui commence.
Du côté de la recherche, il existe déjà une dizaine de lois de référence au pays. Ces lois proviennent de communautés autochtones qui se sont déjà dotées de leur propre loi sur la protection de la jeunesse. Il faut rappeler que seul le Québec avait contesté la loi C-92 du gouvernement fédéral en 2019, ainsi dans d’autres provinces canadiennes, certaines nations autochtones ont pu, dans les cinq dernières années, implémenter leur propre système. Les dix lois de références existantes ont été traduites en français et sont présentement à l’étude par l’équipe responsable du projet de loi C-92 au centre de santé et services sociaux Tshukuminu Kanani de Nutashkuan. Cette équipe est formée de :
- Madame Line Kaltush, directrice santé et services sociaux
- Madame Lucie Wapistan, directrice adjointe des services sociaux
- Monsieur Francis Ishpatau, coordonnateur de développement du projet d’autonomie
- Madame Lisanne Wapistan, agente de développement à l’autonomie
- Madame Chanelle Laberge, consultante en santé et services sociaux
- Maître Annie Neashish, conseillère juridique
L’équipe de Nutashkuan travaille également avec des consultants juridiques qui les aideront dans la rédaction de leur loi.
Une consultation avec les élus du Conseil de Bande doit d’abord être faite pour définir les orientations générales de la loi. Ensuite, une campagne de communication dans la communauté viendra pour expliquer les prochaines étapes. Il y aura des consultations publiques avec la communauté tout au long du processus de rédaction de la loi.
Même si la communauté se dotera éventuellement de sa propre loi sur la protection de la jeunesse, le nouveau système qui sera proposé devra être en mesure de s’intégrer dans l’écosystème existant entourant la protection de la jeunesse. Ainsi, un grand travail de collaboration commence entre la communauté, la DPJ et d’autres organisations internes (CPE, école, centre de santé) et externes (centre d’amitié autochtone et DPJ d’autres régions). Tous ces acteurs devront se coordonner afin que la loi dont Nutashkuan se dotera puisse être implémentée avec succès. C’est-à-dire que le nouveau système qui sera mis en place soit adéquatement financé et que les ressources nécessaires à son bon fonctionnement soient disponibles.