À compter de 2025, les municipalités éloignées et dévitalisées du Québec bénéficieront d’une nouvelle mesure financière pour contrer la dévitalisation.
Le 27 août dernier, le ministère des Affaires municipales a dévoilé dans La Gazette officielle du Québec, un projet de règlement permettant aux municipalités éloignées et en dévitalisation de toucher une plus grande part des revenus provenant de la croissance d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ). D’ici 2030, 10 % de la croissance des revenus de la TVQ seront redistribués en fonction de deux critères clés : l’éloignement des municipalités et leur indice de vitalité économique. Cette initiative découle du pacte fiscal signé en novembre dernier entre le gouvernement Legault et les municipalités québécoises. Ce nouveau partage des revenus est vu comme une mesure de justice pour les régions comme la Minganie, souvent laissées en marge des grandes décisions économiques.
Une croissance progressive des revenus
Actuellement, les sommes perçues via la TVQ sont distribuées selon la population de chaque municipalité. En 2024, ce montant s’élevait à 445 millions de dollars. Il atteindra environ 600 millions l’an prochain et devrait atteindre 1 milliard de dollars en 2030. Pour les municipalités de la Minganie, cette nouvelle formule prenant en compte l’éloignement et la vitalité économique représente une aide précieuse. C’est 10 % des sommes perçues via la TVQ qui seront répartis en fonction de ces indices, en commençant progressivement à hauteur de 2.5 % en 2025, puis 4.5% en 2026, 6.5% en 2027, 8% en 2028, 9% en 2029 jusqu’à atteindre 10 % en 2030. Le reste des sommes continuera d’être distribué selon la population.
L’indice de vitalité du Québec
L’indice de vitalité économique, établi par l’Institut de la statistique du Québec, permet d’évaluer la santé économique des municipalités. Cet indice est calculé en tenant compte de trois principaux facteurs :
- Le taux de travailleurs (25 à 64 ans) : Ce facteur mesure la proportion de la population active ayant un emploi, un indicateur de la santé économique de la communauté.
- Le revenu médian : Le revenu total médian des citoyens de 18 ans et plus, qui reflète la prospérité économique d’une localité.
- Le taux de croissance annuel moyen de la population sur 5 ans : Ce facteur montre si la population d’une municipalité est en croissance ou en déclin, un signe important du dynamisme économique à long terme.
Chaque municipalité se voit attribuer un score, qui peut être positif ou négatif, reflétant son état économique. Par exemple, Havre-Saint-Pierre affiche un indice de 2.559, indiquant une certaine vitalité, Natashquan (0.793) et Nutashkuan (-1.834) ont une vitalité plutôt neutre, tandis que les municipalités comme Baie-Johan-Beetz (-9.009) et Aguanish (-7.818) se trouvent en situation de dévitalisation selon ce calcul.
L’indice d’éloignement
Le nouveau calcul intègre également un indice d’éloignement, établi à partir des données de Statistique Canada. Cet indice, qui varie de 0 à 1, permet de mesurer la distance géographique des municipalités par rapport aux grands centres urbains du pays. Un indice de 1 représente la communauté la plus éloigné du pays, soit Grise Fiord au Nunavut, et un indice de 0 représente le plus grand centre urbain du pays, soit Toronto. Havre-Saint-Pierre, par exemple, affiche un indice de 0.54, alors que Nutashkuan et Natashquan sont évalués à 0.70, marquant leur éloignement plus grand.
Une victoire pour les régions
Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), a salué cette nouvelle formule lors d’une entrevue avec Radio-Canada. Il a qualifié cette initiative de « victoire » pour les régions éloignées, telles que les Îles de la Madeleine, la Minganie et la Basse-Côte-Nord qui ont longtemps souffert de la centralisation des ressources. « C’est vraiment le calcul le plus équitable qu’on pouvait trouver », a-t-il déclaré.
Les municipalités ont jusqu’au 10 octobre pour commenter le projet de règlement avant son adoption finale. Pour la Minganie, cette mesure pourrait marquer un tournant dans la lutte contre la dévitalisation et renforcer la viabilité de ses communautés à long terme.