Le projet de la communauté innue de Nutashkuan de se doter de sa propre loi sur la protection de la jeunesse prendra plusieurs années. Voici un aperçu des étapes qui attendent la Première Nation.
Le jugement de la Cour Suprême du Canada de février dernier sur la constitutionnalité de la loi C-92, qui permet aux Premières Nations de légiférer en matière de protection des enfants, permet de sortir la communauté de Nutashkuan de l’impasse dans laquelle elle se trouvait avec le gouvernement du Québec par rapport à son projet de se doter de sa propre loi sur la protection de la jeunesse. Maintenant que le droit à l’autodétermination des Premières Nations en matière de protection des enfants est reconnu, le gouvernement du Québec devra revoir sa position qui était de contester ce droit. La communauté innue de Nutashkuan peut maintenant aller de l’avant avec son projet dont la légitimité ne fait plus aucun doute. Les services sociaux de Nutashkuan commenceront par une phase de recherches et de consultations en prévision de la rédaction d’une loi. Cette première phase s’inscrit dans un long processus de transition vers l’autodétermination dans le dossier de la protection de la jeunesse qui peut être résumé en six grandes étapes :
- Phase 1 : Recherches et consultations
(en cours)
- Les services sociaux étudient les dix lois autochtones sur la protection de la jeunesse déjà existantes au pays. Une consultation avec le Conseil de Bande et la communauté sera faite pour définir les orientations de la loi.
- Phase 2 : Rédaction de la loi
- Avec l’aide de consultants juridiques, une première ébauche de la loi sera rédigée basée sur les résultats de la phase de recherches et de consultations.
- Phase 3 : Révision de la loi,
consultation et correctifs
- L’ébauche de loi sera révisée par le conseil de bande et la communauté. Cette phase se fera selon un processus itératif de révisions et de corrections jusqu’à ce qu’il y ait une forme de consensus.
- Phase 4 : Approbation de la nouvelle
loi par la communauté
- Une fois que les différents acteurs de la communauté auront une ébauche qu’ils jugent finale, la loi sera soumise à la communauté de Nutashkuan pour approbation. Ce processus pourrait, par exemple, prendre la forme d’un référendum.
- Phase 5 : Mise en œuvre graduelle du
nouveau système
- Une fois que la loi aura été ratifiée, plusieurs années de transition seront nécessaires afin de graduellement mettre en place le nouveau système en partenariat avec la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) et le gouvernement du Québec.
- Phase 6 : Autodétermination
- Une fois la mise en place du nouveau système terminé. Le projet d’autodétermination de la protection de la jeunesse aura été complété. Le système maintenant en place continuera d’évoluer pour s’adapter à la situation de la communauté, mais il suivra son propre chemin.
Il est important pour tous les acteurs impliqués d’avoir une participation active de la communauté dans tout le processus.
C’est donc un long processus qui commence. Bien que le jugement de la Cour Suprême représente un pas vers l’avant, c’est plusieurs années de transition qui attendent la communauté de Nutashkuan, et cette transition devra se faire en partenariat avec la DPJ. Les services sociaux de Nutashkuan prendront graduellement de plus en plus de responsabilités à un rythme qui sera dicté par la capacité sur le terrain à mettre en place les nouvelles institutions nécessaires pour prendre en charge ces nouvelles responsabilités. Le Conseil de Bande et les employés des services sociaux de Nutashkuan sont tous unis dans leur mission d’assurer le bien-être des enfants de la communauté. Ainsi, toutes décisions futures dans ce long processus de transition seront prises avec l’intérêt de l’enfant comme priorité.